CONDITIONS GENERALES DE VENTE

applicables au site PIOLA

Bienvenue sur le site PIOLA (ci-après le « Site »), site de vente de chaussures en ligne.

Nos ventes sont réservées à une clientèle de particuliers

Avant de commander sur le Site, le client (ci-après le « Client ») est invité à lire attentivement les présentes conditions générales de vente, qui s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site.

Le Site est exploité par la société ROYER RETAIL. L’ensemble des coordonnées du Site et de la société exploitant le Site (ci-après « le Vendeur ») sont indiquées à la page mentions légales.

1. LA CREATION DU COMPTE UTILISATEUR

Le Client doit tout d’abord créer son compte utilisateur sur l’espace « Mon Compte ».

Le compte utilisateur permet d’identifier le Client et lui éviter de remplir ses coordonnées personnelles lors de chaque nouvelle connexion. Ce compte utilisateur permet au Vendeur d’avoir les informations nécessaires pour le traitement des commandes.

Le compte utilisateur permet notamment au Client de :

•        Consulter et modifier ses informations
•        Consulter et modifier ses adresses de livraison
•        Modifier son mot de passe
•        S’abonner à la newsletter
•        de suivre ses commandes et les retours en ligne.

Pour la création d'un compte utilisateur, il est nécessaire que le Client accepte les cookies.

Le Client doit par ailleurs communiquer ses coordonnées, une adresse électronique, un numéro de téléphone et choisir un mot de passe qui vient protéger l'accès à son compte utilisateur.

Le Client ne doit en aucun cas communiquer son mot de passe à un tiers. A défaut la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée en cas d'utilisation frauduleuse de ce mot de passe et du compte utilisateur du Client.

Dans le cas où le Client oublie son mot de passe, il peut demander au Vendeur de lui en adresser un nouveau sur l'adresse électronique indiquée lors de la création de son compte utilisateur.

Il est attribué un seul compte utilisateur par adresse électronique.

2. LA COMMANDE

Cinq étapes doivent être respectées pour passer une commande sur le Site, avant que cette commande soit ensuite validée.

•        Étape 1 : Validation du Panier

Après avoir choisi ses produits, le Client est invité à confirmer le contenu de son panier, qui récapitule les références, tailles, couleurs et quantités de produits.

•        Étape 2 : Choix des coordonnées de livraison

Le Client est invité à renseigner ses coordonnées de livraison, ou à choisir entre les différentes adresses indiquées dans son compte utilisateur

•        Étape 3 : Choix du mode de Livraison

Le Client est invité à choisir entre les différents modes de livraison, dont les frais associés lui sont indiqués, et exprimés toutes taxes comprises :

•   pour une livraison standard en France métropolitaine : 3,95 €
•   pour une livraison express en France métropolitaine : 8,00 €
•   pour une livraison standard : les frais de livraison sont de 4.95€ en Europe (hors France).

•        Étape 4 : Validation des Conditions Générales de Vente

Le Client est invité à confirmer l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

•        Étape 5 : Modalités de paiement

Le Client est invité à sélectionner le mode de paiement qu’il souhaite utiliser pour sa commande

Les commandes sont payables par carte bancaire (CB, E-Carte bleue, Maestro ou American Express)

Le Vendeur utilise le service de paiement sécurisé PAYBOX qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur PAYBOX, lui-même directement connecté aux serveurs des banques concernées, et ne sont à aucun moment collectées ou conservées par le Vendeur.

•        Validation de la commande

Il s’agit de la page d’accusé réception de la commande du Client. Le Client y trouvera le récapitulatif de la commande ainsi que le numéro de la commande, le montant facturé, et les modalités de livraison.

Cet accusé de réception valide la transaction, sous réserve de la vérification ultérieure de la conformité de la commande aux présentes conditions générales de vente, et de la réception du paiement. La commande ne sera expédiée qu'après enregistrement par le Vendeur du règlement par carte bancaire, Maestro, American express.

Une confirmation par Email sera envoyée sur l’adresse électronique du Client.

3. EXECUTION DE LA COMMANDE

3.1  Indisponibilité des produits

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client est informé et ne sera pas débité de la somme. Dans l’hypothèse où, postérieurement à la commande et après encaissement de la somme correspondante, un produit deviendrait indisponible, le Vendeur informera le Client par email et procédera au remboursement des sommes dans les plus brefs délais.

3.2  Annulation de la commande ou refus de la commande du fait du Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un différend ou incident de paiement relatif à une précédente commande ou encore en raison du caractère anormal de la commande.

4. LIVRAISON

4.1  Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

4.2  Il est néanmoins précisé que, pour des raisons techniques et logistiques, le Client ne pourra se faire livrer que dans les pays suivants :

• France Métropolitaine, hors DOM/TOM et en Europe dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

4.3  Le Vendeur s’efforce de préparer et expédier le jour même toute commande passée et payée sur le Site avant 11h30 du lundi au vendredi (hors jours fériés et période de promotions où l'activité logistique est forte), sous réserve de validation du paiement. Les commandes passées après 11h30 sont traitées le 1er jour ouvré suivant (hors période de promotions.

Le Vendeur s’efforce de livrer les produits dans le délai indiqué au Client lors la validation de sa commande.

4.4  Le colis sera assuré par le Vendeur pendant toute la durée du transit jusqu'à sa livraison.

Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution de livraison en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou de communications, inondation et incendie.

De même, en cas d’erreur dans les coordonnées transmises par le Client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il serait de livrer la marchandise.

5. RECEPTION DE LA COMMANDE

Il appartient au Client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et, en cas de marchandises défectueuses ou de manquants, d’informer le service client dans les meilleurs délais.
Dans ces deux cas, il est indispensable que le Client conserve les produits dans leur emballage et dans l’état dans lesquels ils ont été livrés.

6. RETOURS ET RÉTRACTATION

6.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. En cas de commande contenant plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le Client devra ensuite retourner le ou les produits objets de la rétractation, selon les conditions mentionnées au présent article, au plus tard 14 jours après la communication au Vendeur de sa décision d’exercer son droit de rétractation.

Les produits qui respectent les conditions de retour mentionnées au présent article, seront remboursés au Client dans les 14 jours suivant la notification de la demande de rétractation du Client, sous réserve de leur réception par le Vendeur, le remboursement pouvant le cas échéant être reporté au jour de la réception effective desdits produits. Le Vendeur effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la passation de la commande (sauf dans le cas d’un paiement pour la transaction initiale par E-Carte Bleue ou  par une carte bancaire ayant par la suite expirée, le Client étant alors remboursé par virement bancaire.

En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les produits ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci- dessus, le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour et de réexpédier le colis à son expéditeur.

En cas de commande portant sur plusieurs produits, seul le retour de la totalité de la commande donnera lieu au remboursement des éventuels frais de livraison. Le Vendeur n’est pas tenu par ailleurs de rembourser les frais de livraison supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.

Le(s) produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du Client peut être engagée.

6.2 Dans un souci de simplification et d’optimisation, une procédure simplifiée a été mise en place, et est accessible à partir de la rubrique "Mon compte".

•        Etape 1 : Espace « Mon compte »

Le Client se connectera à la rubrique "Mon compte" avec son adresse e-mail et son mot de passe, puis se dirige dans la rubrique « Mes commandes».

•        Etape 2 : Formulaire de retour

Le Client sélectionne la commande contenant le Produit objet de la rétractation et remplit le formulaire.

Si la commande comporte plusieurs Produits, le Client sélectionne lors de cette demande de retour les Produits objets de la rétractation.

•        Etape 3 : Obtention de l’étiquette de transport prépayé

Une fois la demande validée par le service client, le Client recevra un e-mail de confirmation de prise en compte de sa demande avec un lien lui permettant d'imprimer l'étiquette de transport prépayé. Si le Client venait à renvoyer des produits par un mode de transport non validé par le Vendeur, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part du Vendeur.

•        Etape 4 : Dépôt du colis

Le Client dépose le colis dans le réseau Mondial Relay.

6.3 La demande de retour pourra par ailleurs se faire par l’envoi, dans les délais prévus à l’article L. 221-18, du formulaire ci-après reproduit, ou de toute autre déclaration exprimant la volonté du Client de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant le numéro de commande et le(s) produits(s) concerné(s) par cette rétractation.

Les coûts directs de renvoi des produits engagés par le Client à l’occasion d’un retour initié par un autre moyen que la procédure accessible dans l’espace « Mon Compte » du Site sont exclusivement à la charge du Client.

7. CONFORMITÉ, VICE CACHÉ.

7.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu à la garantie légale de conformité telle qu’elle résulte des articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation :

Article L217-4 du code de la consommation : 

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

7.2 Garantie relative aux vices cachés

Le Vendeur est tenu à la garantie des vices cachés telle qu’elle résulte des articles suivants :

Article 1641 du code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

7.3 Exercice de ces garanties

Les produits retournés dans le cadre des garanties mentionnées ci-dessus ne doivent pas avoir été utilisés au-delà du temps nécessaire pour établir son défaut ou dans des conditions anormales d’utilisation.

8. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Le Vendeur ne peut être tenu responsable dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le vendeur décline par ailleurs toute responsabilité dans le cas de :

•   de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site
•   plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès d'une personne non autorisée au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant, directement ou indirectement, de ce dernier.

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure et en dehors des interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnisation. Le Site a été développé pour être compatible avec les navigateurs Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, et être visible de manière optimale avec une résolution d’écran de 320px minimum et plus. Le Vendeur décline toute responsabilité si la consultation n’est pas optimale dès lors que le Client ne respecte pas ces données.

9. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Client est informé que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par le Vendeur, en sa qualité de responsable du traitement, dans le respect de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" modifiée par la loi du 6 août 2004,  du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen, et de la loi de transposition de ce règlement en droit français.

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, le Client est en droit de faire valoir les droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données personnelles

La nature des données personnelles, les finalités du traitement, la base juridique du traitement, la durée de conservation de ces données personnelles, les destinataires de ces données personnelles, ainsi que les droits du Client sur ses données personnelles  sont détaillées dans la politique de protection des données du Site, telle que figurant à la page politique de protection des données, et dont le Client reconnait avoir pris connaissance.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le titulaire de la marque PIOLA est l’unique propriétaire des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle utilisés sur le Site.

Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Toute reproduction, totale ou partielle, tant en France qu’à l’étranger, du Site, est rigoureusement interdite, compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et artistique.

11. COÛT DE CONNEXION

Le Client conserve à sa charge exclusive tous les coûts de connexion au Site pour visiter le Site et passer commande, quelle que soit la durée et les spécificités techniques de sa connexion.

12. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le service client du Site est joignable :

-   par email à l’adresse : piola@grouperoyer.com 

-   via le formulaire de contact et

-   par courrier à l’adresse :

Service Client site PIOLA

51 avenue du Maréchal Leclerc

49300 CHOLET

13. LITIGE, MEDIATION et LOI APPLICABLE

13.1 Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, le Vendeur indique au Client l’existence d’un dispositif de médiation de la consommation mis en place en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige.

A cet effet, le Site adhère à la FEVAD

FEVAD

60 rue la Boétie

75008 Paris

http://www.mediateurfevad.fr.

Ce service du Médiateur FEVAD peut être saisi pour tout litige de consommation. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici[LIEN].

Par ailleurs, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le Vendeur indique au Client le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges mis en place par la Commission Européenne : 

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

13.2 Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.